Elise Rinaudo
Autre nom possible de la personne recherchée:
Elise Yazedjian
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elise RINAUDO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Paris
"
JORFTEXT000047745948
(source JORF)
nomination
28 Juin 2023
28/06/2023
De:
Elise RINAUDO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut
=
"
2020-01-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000039668285
(source JORF)
décharge
26 Décembre 2019
26/12/2019
De:
Élise RINAUDO
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000031690621
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Elise RINAUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
tribunal_instance
=
"
Boulogne-Billancourt
"
JORFTEXT000024497915
(source JORF)
nomination
25 Août 2011
25/08/2011